S-13, r. 6.1 - Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

Texte complet
2. (Abrogé).
D. 628-2014, a. 2; D. 232-2022, a. 1.
2. Les quantités maximales de boissons alcooliques qu’une personne peut apporter sont, pour chaque transport, les suivantes:
1°  3 litres de spiritueux;
2°  9 litres de vin;
3°  24,6 litres de bière.
D. 628-2014, a. 2.