R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet
ANNEXE XI
(a. 88, 88.1, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3; a. 88.1 par. 1), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5; a. 88.1 par. 2).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 10; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 88.1, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3, a. 88.1, par. 1), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5, a. 88.1, par. 2).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 10.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88 par. 1, 2 et 3) sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88 par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne pour l’assuré et son conjoint par période d’assurance pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint par période d’assurance pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 90% 100% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 95% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 700 $ 3 000 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 95% 95% 95% 95% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 95% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 700 $ 3 000 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 90% 90% 90% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 85% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 90% 90% 90% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 90% 100% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2012


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0


BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0


BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $


C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0


CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CG 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0


DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0


R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0


RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0


RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $


R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0


RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0


RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $

1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88 par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7.