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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Annexe
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Texte complet
ANNEXE XI
(a. 88, 88.1, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3; a. 88.1 par. 1), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5; a. 88.1 par. 2).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 10; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2; Décision CAS-230442, a. 1.
ANNEXE XI
(a. 88, 88.1, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3; a. 88.1 par. 1), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5; a. 88.1 par. 2).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 10; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 88.1, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3, a. 88.1, par. 1), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5, a. 88.1, par. 2).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 10.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88 par. 1, 2 et 3) sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88 par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne pour l’assuré et son conjoint par période d’assurance pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint par période d’assurance pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1, 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
1: Franchise par famille et par période d'assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d'un maximum de 600 $ par personne par période d'assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d'endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d'orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l'assuré et son conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d'assurance, pour les soins d'endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d'orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d'implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 90% 100% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 95% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 700 $ 3 000 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 95% 95% 95% 95% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 95% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 700 $ 3 000 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 90% 90% 90% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 85% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 90% 90% 90% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 90% 100% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AN 0 90% 90% 90% 90% 1 700 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AO 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BN 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BO 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CN 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CO 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE XI
(a. 88, 89, 89.1 et 90)
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2012

Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AB 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AC 0 95% 95% 90% 100% 1 200 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AE 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AF 0 90% 90% 80% 100% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AG 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AJ 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AL 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

AM 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AP 0 90% 90% 90% 70% 1 500 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

AT 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

B 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BB 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BC 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BE 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BF 20 $ 80% 80% 70% 85% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BG 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BJ 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BL 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 0

BM 20 $ 80% 80% 70% 60% 1 100 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BP 0 80% 80% 80% 60% 1 400 $ 1 400 $ 2 400 $ 0

BT 0 80% 80% 80% 70% 1 400 $ 1 400 $ 2 700 $ 1 400 $

C 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CB 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CC 45 $ 70% 70% 50% 50% 1 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 0

CE 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CF 45 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CG 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CJ 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CL 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

CM 45 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CP 20 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

CT 20 $ 70% 70% 0 0 875 $ 875 $ 0 0

DE 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

DL 30 $ 60% 60% 0 0 750 $ 750 $ 0 0

R1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RC1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RE1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RF1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RL1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 0

RM1 0 90% 90% 80% 70% 1 200 $ 1 500 $ 2 700 $ 0

RT1 0 90% 90% 90% 90% 1 500 $ 1 500 $ 3 000 $ 1 500 $

R2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RC2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RE2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RF2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RL2 30 $ 60% 60% 70% 0 600 $ 600 $ 0 0

RM2 50 $ 60% 60% 60% 0 600 $ 600 $ 0 0

RT2 30 $ 60% 60% 70% 0 900 $ 600 $ 0 900 $
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88 par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 12; Décision CCQ-033100, a. 26; Décision CCQ-063476, a. 23; Décision CCQ-063536, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 10; Décision CCQ-093923, a. 6; Décision CCQ-104032, a. 8; Décision CCQ-114165, a. 7.
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