COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
1: Franchise par famille et par période d’assurance.
2: Proportion de remboursement pour les soins dentaires de base (a. 88, par. 1, 2 et 3), sous réserve d’un maximum de 600 $ par personne par période d’assurance.
3: Proportion de remboursement pour les soins d’endodontie et de périodontie (a. 88, par. 4 et 5).
4: Proportion de remboursement pour les frais de restaurations majeures (a. 89).
5: Proportion de remboursement pour les frais d’orthodontie (a. 90).
6: Maximum par personne, pour l’assuré et son conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
7: Maximum par personne à charge autre que le conjoint, par période d’assurance, pour les soins d’endodontie et de périodontie et pour les frais de restaurations majeures.
8: Maximum viager par enfant pour les soins d’orthodontie (a. 90).
9: Maximum par personne par période de 5 ans pour des soins d’implantologie (a. 89.1).