R-0.2, r. 6 - Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Article 1 Versions de la disposition

2013-10-02

1. Le transporteur visé à l’article 1 du Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (chapitre R-0.2, r. 3), reçoit, le cas échéant, pour le transport d’un cadavre à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2), les montants suivants:

1°  100 $ pour un aller-retour dans les limites de la ville de Montréal ou de la ville de Québec ou, dans les autres lieux, 76 $ plus 0,90 $/km parcouru sur un chemin public et 1,80 $/km parcouru hors d’un chemin public; toutefois, lorsque l’état du cadavre le justifie et nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement, le transporteur reçoit 125 $ pour un aller-retour dans les limites de la ville de Montréal ou de la ville de Québec ou, dans les autres lieux, 101 $ plus 0,90 $/km parcouru sur un chemin public et 1,80 $/km parcouru hors d’un chemin public;

2°  60 $ par cadavre additionnel transporté lors d’un déplacement;

3°  17 $ l’heure à compter de la 2e heure, jusqu’à concurrence de 136 $ par préposé, pour le temps d’attente ou le travail de son préposé lors de l’examen ou de la prise de possession du cadavre.

Les frais de séjour et de subsistance du transporteur sont remboursés conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (C.T. 212379, 2013-03-26).

D. 917-2006, a. 1.

2012-09-01

1. Le transporteur visé à l’article 1 du Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (chapitre R-0.2, r. 3), reçoit, le cas échéant, pour le transport d’un cadavre à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2), les montants suivants:

1°  100 $ pour un aller-retour dans les limites de la ville de Montréal ou de la ville de Québec ou, dans les autres lieux, 76 $ plus 0,90 $/km parcouru sur un chemin public et 1,80 $/km parcouru hors d’un chemin public; toutefois, lorsque l’état du cadavre le justifie et nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement, le transporteur reçoit 125 $ pour un aller-retour dans les limites de la ville de Montréal ou de la ville de Québec ou, dans les autres lieux, 101 $ plus 0,90 $/km parcouru sur un chemin public et 1,80 $/km parcouru hors d’un chemin public;

2°  60 $ par cadavre additionnel transporté lors d’un déplacement;

3°  17 $ l’heure à compter de la 2e heure, jusqu’à concurrence de 136 $ par préposé, pour le temps d’attente ou le travail de son préposé lors de l’examen ou de la prise de possession du cadavre.

Les frais de séjour et de subsistance du transporteur sont remboursés conformément aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (C.T. 170100, 89-03-14).

D. 917-2006, a. 1.