Q-2, r. 42 - Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le présent règlement s’applique aussi aux filtres à huile qui sont utilisés pour les moteurs à combustion interne, les systèmes hydrauliques et les transmissions.

Il s’applique également aux filtres à antigel ainsi qu’aux filtres utilisés soit pour les systèmes de chauffage au mazout léger, soit pour les réservoirs d’entreposage d’huile.

Pour l’application du présent article, les filtres à diesel sont assimilés à des filtres à huile.

On entend par «mazout léger», le mazout qui, suivant l’article 8 du Règlement sur les produits et les équipements pétroliers (D. 753-91), est un distillat combustible destiné aux appareils de chauffage domestique.

D. 166-2004, a. 4.