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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 42 - Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour but de réduire les matières résiduelles à éliminer en favorisant la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés lorsqu’ils sont mis au rebut.
