Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 38.6 Versions de la disposition

2022-03-01

38.6. La construction d’un bâtiment principal doit respecter, selon le cas, les mesures d’immunisation suivantes:

1°  les ouvertures, telles qu’une fenêtre, un soupirail ou une porte d’accès, ainsi que les planchers de rez-de-chaussée, doivent se trouver au moins à 30 cm au-dessus de la cote de crue de récurrence de 100 ans, à l’exception des ouvertures d’aération situées sous le vide sanitaire d’un bâtiment existant ou d’un espace ouvert sous le bâtiment permettant la circulation de l’eau;

2°  les drains d’évacuation doivent être munis de clapets de retenue;

3°  les pièces qui sont employées par une personne pour y vivre, notamment pour y dormir, y manger ou y préparer les repas, doivent être aménagées ailleurs que dans un sous-sol;

4°  une composante importante d’un système de mécanique du bâtiment, telle qu’un système électrique, un système de plomberie, un système de chauffage ou un système de ventilation, ne peut être installée dans un sous-sol, à moins qu’elle ne doive obligatoirement, de par sa nature, y être située;

5°  la finition d’un sous-sol doit, le cas échéant, être réalisée avec des matériaux résistants à l’eau.

D. 1596-2021, a. 49.