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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.3.1. État du véhicule: Tout véhicule lorsqu’il est affecté au transport d’un aliment doit en tout temps, être adapté à cet usage et maintenu dans un état d’entretien, de propreté et de salubrité convenant à la nature du produit transporté.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.3.1.
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