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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le dossier contient tous les documents et renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations du médecin, les rapports d’inspection, les recommandations du responsable de l’inspection professionnelle, les rapports de stage et les décisions du comité, le cas échéant.
Décision OPQ 2019-286, a. 13.
En vig.: 2019-03-28
13. Le dossier contient tous les documents et renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations du médecin, les rapports d’inspection, les recommandations du responsable de l’inspection professionnelle, les rapports de stage et les décisions du comité, le cas échéant.
Décision OPQ 2019-286, a. 13.
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