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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le siège de l’Ordre est situé dans la région de la Montérégie, telle que définie au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Décision OPQ 2020-399, a. 59.
En vig.: 2020-04-23
59. Le siège de l’Ordre est situé dans la région de la Montérégie, telle que définie au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Décision OPQ 2020-399, a. 59.
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