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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs ainsi que 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-399, a. 25.
En vig.: 2020-04-23
25. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs ainsi que 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-399, a. 25.
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