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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 92.4
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Texte complet
92.4. Le bénéficiaire du droit d’utilisation du quota doit exploiter son troupeau dans une exploitation dont il est propriétaire ou emphytéote.
Il doit identifier toutes ses poules pondeuses de la race Chantecler par un moyen qui permet d’en faire l’inventaire et d’identifier leur origine génétique.
Décision 9319, a. 6; Décision 10892, a. 48.
92.4. Le bénéficiaire du droit d’utilisation du quota doit exploiter son troupeau dans une exploitation avicole dont il est propriétaire ou emphytéote.
Il doit identifier toutes ses poules pondeuses de la race Chantecler par un moyen qui permet d’en faire l’inventaire et d’identifier leur origine génétique.
Décision 9319, a. 6; Décision 10892, a. 48.
92.4. Le bénéficiaire du droit d’utilisation du quota doit exploiter son troupeau dans une exploitation avicole dont il est propriétaire ou emphytéote.
Il doit identifier toutes ses poules pondeuses de la race Chantecler par un moyen qui permet d’en faire l’inventaire et d’identifier leur origine génétique.
Décision 9319, a. 6.
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