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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 14.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.1. Lorsque l’entente est approuvée, la Fédération attribue au producteur un quota d’oeufs destinés exclusivement à la transformation qui l’autorise à produire et à mettre en marché sur ce marché, durant un cycle de ponte, une quantité d’oeufs exprimée en nombre de pondeuses, sur la base du taux de ponte défini à l’article 6.
Décision 10591, a. 3; Décision 11790, a. 5.
14.1. Une fois l’entente d’approvisionnement approuvée, la Fédération octroie au producteur un quota d’oeufs de transformation l’autorisant à produire et à mettre en marché durant un cycle de ponte une quantité d’oeufs exprimée en nombre de pondeuses sur la base du taux de ponte défini à l’article 6.
Décision 10591, a. 3.
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