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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. Malgré les délais prévus aux articles 57, 58, 58.1, 59, 62.2 et 62.3, la Fédération tient une séance de vente de quota au plus tard le 15 avril 2015, conformément aux étapes décrites à l’annexe 10.
Les dispositions de la Section II du Chapitre III s’appliquent à cette séance, compte tenu des adaptations nécessaires pour se conformer aux délais prévus à l’annexe 10.
Décision 10591, a. 59.
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