M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Lorsque ce rapport porte sur les travaux effectués au cours de la dernière année de la période de validité de ce permis de recherche, il doit être accompagné d’une synthèse signée par un géologue ou un ingénieur géologue contenant les informations suivantes:

1°  un sommaire des travaux effectués au cours des 5 dernières années;

2°  une description de l’ensemble des nouvelles connaissances d’ordre géologique, géochimique, géophysique ayant été acquises sur le territoire visé;

3°  le degré de maturité de l’exploration du territoire visé;

4°  des cartes structurales temporelles (isochrones) dont l’interprétation tient compte des plus récents relevés géophysiques;

5°  des profils sismiques interprétés illustrant les horizons marqueurs, leurs corrélations géologiques et, le cas échéant, le calage sismique de tous les puits ayant été effectué sur le territoire visé.

D. 1539-88, a. 69.