F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

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2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 7.1)

TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE ET FORMATION COMPLÉMENTAIRE DONNANT DROIT À UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE QUALIFICATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

Titres de formation     Nombre d’heures          Formation          Certificats de
délivrés par le         d’exercice du métier     complémentaire     qualification
ministère de                                                        délivrés par le
l’Éducation                                                         ministre de
nationale de France                                                 l’Emploi et de
                                                                    la Solidarité sociale

Certificat d’aptitude   5 000 heures             Code canadien de   Électricité
professionnelle -       d’exercice du métier     l’électricité,     (CÉ)
Préparation et          d’électricien après      Première partie,
Réalisation             l’obtention de l’un ou   vingtième édition,
d’Ouvrages              l’autre des titres de    norme
Électriques             formation*               CSA-C22.1-06,
et                                               publié par
Brevet professionnel                             l’Association
- Installations et                               canadienne de
équipements                                      normalisation, 
électriques                                      ainsi que toutes
                                                 modifications
                                                 ultérieures 
                                                 pouvant être 
                                                 publiées par cet
                                                 organisme
                                                 (45 heures)

Baccalauréat            5 000 heures             Code canadien de   Électricité
professionnel -         d’exercice du métier     l’électricité,     (CÉ)
Électrotechnique,       d’électricien après      Première partie,
Énergie,                l’obtention du titre de  vingtième édition,
Équipements             formation*               norme
Communicants                                     CSA-C22.1-06,
                                                 publié par
                                                 l’Association
                                                 canadienne de
                                                 normalisation, 
                                                 ainsi que toutes
                                                 modifications
                                                 ultérieures 
                                                 pouvant être 
                                                 publiées par cet
                                                 organisme 
                                                 (45 heures)

Brevet professionnel    5 000 heures             N/A                Plomberie
- Équipements           d’exercice du métier                        (CP)
sanitaires              d’installateur
                        d’équipements
                        sanitaires et
                        thermiques après
                        l’obtention du titre de
                        formation*

Brevet professionnel    5 000 heures             N/A                Chauffage
- Monteur en            d’exercice du métier                        (CC)
installation de génie   de chauffagiste, dont    
climatique              au moins 1 500 heures                       
                        sur des systèmes
                        industriels de
                        chaufferie de vapeur
                        haute pression ou eau
                        surchauffée, après
                        l’obtention du titre de
                        formation*

Brevet professionnel    5 000 heures             N/A                Système
- Monteur               d’exercice du métier                        frigorifique
dépanneur froid et      de technicien du froid                      (SF)
climatisation           et de la climatisation,
ou                      dont au moins 1 500
Baccalauréat            heures sur des
professionnel -         systèmes de
Technicien du froid     réfrigération et de
et du                   climatisation d’une
conditionnement de      capacité de plus de
l’air                   150 KW dans le secteur
                        industriel, après 
                        l’obtention de l’un ou 
                        l’autre des titres de 
                        formation

Mention                 5 000 heures             N/A                Mécanique
complémentaire -        d’exercice du métier                        d’ascenseur
Technicien(ne)          d’ascensoriste après                        (MA)
ascensoriste (service   l’obtention du titre de
et modernisation)       formation*
(MC4)

Mention                 5 000 heures             N/A                Mécanique de
complémentaire -        d’exercice du métier                        plates-formes
Technicien(ne)          d’ascensoriste après                        élévatrices
ascensoriste (service   l’obtention de l’un ou                      (MPFÉ)
et modernisation)       l’autre des titres de
(MC4)                   formation
et                      
Baccalauréat            
professionnel -         
Maintenance des         
équipements             
industriels             
       
Baccalauréat            2 000 heures             N/A                Mécanique de
professionnel -         d’exercice du métier                        remontées
Maintenance des         de mécanicien de                            mécaniques
équipements             transport par câbles et                     (MRM)
industriels             de remontées
ou                      mécaniques après
Certificat d’aptitude   l’obtention de l’un ou
professionnelle -       de l’autre des titres
Transports par          formation
câbles et remontées     
mécaniques

* Aux fins du calcul des heures d’expérience pertinente, les heures de formation
pratique inscrites au contrat d’apprentissage du demandeur seront prises en 
considération jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 heures.

D. 77-2011, a. 2.