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F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre F-5, r. 1
Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
(chapitre F-5, a. 30).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 18 février 2012, page 257. (a. 28)
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