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F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Une liste de déclaration d’aptitudes délivrée pour une personne à un concours n’est valide que pour une seule nomination de cette personne.
Malgré le premier alinéa, une personne qui n’a pas acquis le statut de permanent, et qui est congédiée ou mise à pied pour la raison qu’il y a manque de travail ou parce qu’une personne mise en disponibilité est affectée ou mutée à son emploi, est toujours considérée inscrite sur la liste de déclaration d’aptitudes à partir de laquelle elle a été nommée. Elle peut faire l’objet d’une nouvelle nomination tant que cette liste est valide.
D. 2290-85, a. 39; C.T. 192495, a. 17; C.T. 196868, a. 14.
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