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F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. L’obtention par une personne d’un résultat inférieur au seuil de passage entraîne son élimination du concours.
Toutefois, à moins qu’il ne concerne un critère d’évaluation éliminatoire, un moyen d’évaluation ne peut être éliminatoire que s’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes:
1°  il compte pour au moins 25% de la valeur de la procédure d’évaluation;
2°  il permet d’évaluer au moins le quart des critères d’évaluation choisis.
D. 2290-85, a. 29.
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