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F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux concours de recrutement et de promotion tenus en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et aux réserves de candidatures constituées en vertu de cette Loi.
D. 2290-85, a. 1; C.T. 192495, a. 1; C.T. 196868, a. 1.
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