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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 71
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Texte complet
71. Nul ne peut influencer ou tenter d’influencer un employé de la Régie, un officiel de courses ou un autre titulaire d’une licence dans l’exercice de ses fonctions.
Décision 90-09-19, a. 71.
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