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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 344
Versions de la disposition

Texte complet
344. Le certificat d’analyse d’un résultat positif rempli par un chimiste officiel selon la partie V du Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365), relativement à un échantillon officiel prélevé sur un cheval, fait foi jusqu’à preuve du contraire qu’une drogue prohibée par ce règlement a été administrée à ce cheval.
Décision 90-09-19, a. 344; Décision 96-05-27, a. 46.
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