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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le coroner doit respecter les limites de son expertise et de ses connaissances, en particulier dans des domaines qui lui sont étrangers, et s’assurer personnellement de la compétence des sources auxquelles il doit recourir.
D. 557-90, a. 33.
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