C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Un permis de radiologie est délivré à un membre d’un ordre professionnel auquel s’applique le présent règlement et qui rencontre les conditions suivantes:

1°  il a présenté sa demande par écrit au secrétaire de l’ordre suivant une formule analogue à celle prévue à l’annexe 1;

2°  il a acquis, durant les 5 années précédant l’année de sa demande, une formation en radiologie d’un établissement d’enseignement qui délivre un diplôme donnant ouverture à un permis d’un ordre professionnel visé par l’article 1 ou une formation reconnue équivalente par l’ordre dont il est membre, comportant un minimum de:

a)  55 heures en radioprotection;

b)  120 heures en technique radiologique;

c)  125 heures en radiologie diagnostique;

d)  25 heures en radiobiologie.

Dans l’appréciation de la formation visée par une demande de reconnaissance d’équivalence, il est tenu compte des facteurs suivants:

a)  le fait que le membre soit titulaire d’un ou de plusieurs diplômes universitaires;

b)  la nature des cours suivis par le membre, leur contenu, le nombre d’heures de cours ou de crédits s’y rapportant et les résultats obtenus;

c)  les stages de formation complétés avec succès par le membre, de même que toute autre activité pertinente de formation continue ou de perfectionnement;

d)  la nature et la durée de l’expérience pertinente de travail du membre.

D. 1210-87, a. 2; D. 87-2010, a. 1.