C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2018-03-14

14. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région et qui sont titulaires du permis relatif à ce secteur d’activité professionnelle.

Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.

Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.

Décision OPQ 2018-170, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-14

14. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région et qui sont titulaires du permis relatif à ce secteur d’activité professionnelle.

Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.

Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.

Décision OPQ 2018-170, a. 14.