C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

À jour au 23 février 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre C-26, r. 291.01

Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 63.1, 65, 93, par. a, b, e et f et 94, al. 1, par. a).

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