C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Texte complet
4. Sont suspendus les articles 220.3, 240.1 et 272 ainsi que le paragraphe 5 de l’article 521 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien.
A.M. 2021-22, a. 4.
En vig.: 2021-12-05
4. Sont suspendus les articles 220.3, 240.1 et 272 ainsi que le paragraphe 5 de l’article 521 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien.
A.M. 2021-22, a. 4.