C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Texte complet
17. Sont suspendus les articles 519.15.1, 519.15.2, 519.16 et 519.17 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard de l’exploitant d’un véhicule d’entretien dont le conducteur a effectué la vérification sommaire prévue à l’article 11.
A.M. 2021-22, a. 17.
En vig.: 2021-12-05
17. Sont suspendus les articles 519.15.1, 519.15.2, 519.16 et 519.17 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard de l’exploitant d’un véhicule d’entretien dont le conducteur a effectué la vérification sommaire prévue à l’article 11.
A.M. 2021-22, a. 17.