Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 47 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
Article 2
Versions de la disposition
2. Les articles 3 à 21 régissent l’utilisation des motocyclettes à 3 roues par les personnes inscrites à ce projet-pilote. Ils sont abrogés le 1er novembre 2009.
