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Décisions des tribunaux
c-24.2, r. 47
- Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
Table des matières
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0
Texte complet
Abrogé le 17 juin 2011
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-24.2, r. 47
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — PROJET—PILOTE
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 633.1)
.
C-24.2
01
1
er
09
septembre
2012
Arrêté ministériel abrogé le 17 juin 2011.
1
.
La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée à mettre en oeuvre le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues sur les bases suivantes:
a
)
l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;
b
)
l’expérimentation de l’usage des motocyclettes à 3 roues;
c
)
la cueillette d’information sur leur conduite afin de déterminer les habiletés requises et les modalités d’apprentissage, d’élaborer les examens de compétence liés à la délivrance de permis ainsi que pour évaluer leur intégration à la circulation automobile et leur impact sur le réseau routier;
d
)
la délégation partielle de la mise en oeuvre de ce projet-pilote à d’autres personnes est autorisée dans la mesure où leur expertise est nécessaire et que l’entente sur la délégation soit publiée sur le site internet de la Société.
A.M. 2008-06, a. 1
.
2
.
Les articles 3 à 21 régissent l’utilisation des motocyclettes à 3 roues par les personnes inscrites à ce projet-pilote. Ils sont abrogés le 1
er
novembre 2009.
A.M. 2008-06, a. 2
;
A.M. 2009-13, a. 1
.
3
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 3
;
A.M. 2009-13, a. 2
.
4
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 4
.
5
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 5
.
6
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 6
.
7
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 7
.
8
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 8
;
A.M. 2009-13, a. 3
.
9
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 9
;
A.M. 2009-13, a. 4
.
9.1
.
(Abrogé).
A.M. 2009-13, a. 5
.
10
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 10
;
A.M. 2009-13, a. 6
.
11
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 11
.
12
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 12
.
13
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 13
.
14
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 14
.
15
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 15
.
16
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 16
.
17
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 17
.
18
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 18
.
19
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 19
.
20
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 20
.
21
.
(Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 21
.
21.1
.
Un permis de conduire de classe 5 autorisant la conduite d’une motocyclette à 3 roues d’un modèle donné qui a été délivré avant le 10 juin 2009 est valide jusqu’au 31 octobre 2009 ou jusqu’à la date d’expiration du permis, selon la première date à survenir.
A.M. 2009-13, a. 7
.
22
.
(Omis en partie)
.
Cet arrêté est abrogé le 17 juin 2011.
A.M. 2008-06, a. 22
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2008-06, 2008 G.O. 2, 3315A
A.M. 2009-13, 2009 G.O. 2, 2616
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