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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 99
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Texte complet
99. Les pièces du cadre servant à fixer la carrosserie, le chargement, l’espace de chargement, le dispositif d’attelage, un équipement, un accessoire, la direction, la suspension, le moteur, la boîte de vitesse et le différentiel ne doivent pas être manquantes, inopérantes, mal fixées, détériorées, fissurées, cassées ou déformées.
D. 1483-98, a. 99; D. 370-2016, a. 52.
99. Les pièces du cadre servant à fixer la carrosserie, le chargement, l’espace de chargement, le dispositif d’attelage, la direction, la suspension, le moteur, la boîte de vitesse et le différentiel ne doivent pas être manquantes, inopérantes, mal fixées, détériorées, fissurées, cassées ou déformées.
D. 1483-98, a. 99.
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