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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Tout autobus ou minibus qui transporte des personnes handicapées doit être conforme aux normes suivantes:
1°  le dispositif d’immobilisation des fauteuils roulants doit être adéquat, ne présenter aucune détérioration et être solidement fixé au véhicule routier;
2°  la plate-forme élévatrice doit être solidement fixée au véhicule routier, répondre adéquatement aux commandes du mécanisme de contrôle et fonctionner sans secousse;
3°  la rampe d’accès doit être solidement fixée au véhicule routier en tout temps et être adéquate sauf si elle est désactivée;
4°  les systèmes d’alarme et de verrouillage associés à un dispositif d’accessibilité doivent être présents et adéquats, sauf si la rampe d’accès est désactivée.
D. 1483-98, a. 55; D. 370-2016, a. 32.
55. Tout autobus ou minibus qui transporte des personnes handicapées doit être conforme aux normes suivantes:
1°  le dispositif d’immobilisation des fauteuils roulants doit être adéquat, ne présenter aucune détérioration et être solidement fixé au véhicule routier;
2°  la plate-forme élévatrice doit être solidement fixée au véhicule routier, répondre adéquatement aux commandes du mécanisme de contrôle et fonctionner sans secousse;
3°  la rampe d’accès doit être adéquate et solidement fixée au véhicule.
D. 1483-98, a. 55.
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