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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.05.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’architecte doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à continuer son mandat.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.05.04.
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