A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.01.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01.01. Avant d’accepter un mandat, l’architecte doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il ne doit pas:

a)  entreprendre des travaux pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’assistance nécessaire;

b)  entreprendre un travail sans avoir la possibilité d’exercer l’intervention personnelle qu’il exige selon la nature de ce travail et le lieu de son exécution.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.01.01.