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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Une prestation spéciale est accordée pour payer les frais d’un déménagement pour une raison de santé ou de salubrité si l’adulte seul ou l’un des membres adultes de la famille est prestataire depuis au moins 6 mois consécutifs.
Une prestation spéciale est également accordée pour payer les frais d’installation ou de réparation d’un système de chauffage.
Malgré le deuxième alinéa de l’article 3.1, dans le cas où un adulte a un conjoint prestataire du Programme de revenu de base, une prestation spéciale visée au présent article n’est accordée qu’à l’un d’eux.
Tous les frais prévus au présent article sont payables jusqu’à concurrence d’un montant total de 200 $ pour toute période de 12 mois.
D. 1073-2006, a. 93; D. 1140-2022, a. 22.
93. Une prestation spéciale est accordée pour payer les frais d’un déménagement pour une raison de santé ou de salubrité si l’adulte seul ou l’un des membres adultes de la famille est prestataire depuis au moins 6 mois consécutifs.
Une prestation spéciale est également accordée pour payer les frais d’installation ou de réparation d’un système de chauffage.
Tous les frais prévus au présent article sont payables jusqu’à concurrence d’un montant total de 200 $ pour toute période de 12 mois.
D. 1073-2006, a. 93.
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