A-13.1, r. 1 - Règlement sur l’aide au développement touristique

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Les critères servant de guides au choix ou à l’évaluation de la pertinence des projets touristiques sont les suivants:

1°  critères touristiques: la nature du projet, les saisons d’exploitation, l’intégration du produit touristique, les priorités de développement touristique du gouvernement;

2°  critères économiques: le dynamisme du marché, l’effet moteur du projet, l’accessibilité financière du produit pour la clientèle;

3°  critères administratifs: la compétence et l’expérience des administrateurs, leur politique de mise en marché, l’optimisation des infrastructures ou des services existants;

4°  critères géographiques: l’accessibilité du projet pour la clientèle, l’intérêt du site, la proximité des autres activités touristiques;

5°  critères culturels: l’intérêt historique du site, l’intégration de l’architecture au milieu ambiant, la décoration de l’immeuble projeté.

D. 1791-83, a. 7.