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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1758
Versions de la disposition

Texte complet
1758. La vente aux enchères faite sous contrôle de justice par l’huissier a lieu selon les règles du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) et du présent sous-paragraphe et, s’il n’y a pas incompatibilité, selon les modalités prévues à l’avis de vente que l’huissier a publié.
1991, c. 64, a. 1758; 2014, c. 1, a. 793.
1758. La vente aux enchères est volontaire ou forcée; en ce dernier cas, la vente est alors soumise aux règles prévues au Code de procédure civile (chapitre C-25), ainsi qu’aux règles du présent sous-paragraphe, s’il n’y a pas incompatibilité.
1991, c. 64, a. 1758.
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