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C-25 - Code de procédure civile

Article 942.4
Versions de la disposition

Texte complet
942.4. Si la récusation ne peut être obtenue en vertu de l’article 942.3, une partie peut, dans les 30 jours après en avoir été avisée, demander à un juge de se prononcer sur la récusation.
Les arbitres, y compris l’arbitre dont la récusation est proposée, peuvent poursuivre la procédure arbitrale et rendre leur sentence tant que le juge n’a pas statué.
1986, c. 73, a. 2.
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