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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. La Société peut, avec l’approbation du gouvernement, donner une autre dénomination à la Maison des sciences et des techniques.
Cette dénomination doit être publiée à la Gazette officielle du Québec et, une fois publiée, elle ne peut être utilisée pour désigner un autre immeuble, une entreprise ou un organisme, sans l’autorisation écrite de la Société.
1984, c. 7, a. 34.
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