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R-1.01 - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Au plus tard deux ans après la fin du projet pilote, le ministre en publie les résultats sur le site Internet du ministère.
2022, c. 10, a. 1.
En vig.: 2022-08-23
46. Au plus tard deux ans après la fin du projet pilote, le ministre en publie les résultats sur le site Internet du ministère.
2022, c. 10, a. 1.
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