Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
SERMENT DU CORONER
Je déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge de coroner avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1983, c. 41, annexe I; 1985, c. 29, a. 47; 1991, c. 44, a. 10; 1999, c. 40, a. 241.
ANNEXE I
SERMENT OU DÉCLARATION SOLENNELLE DU CORONER

Je jure (ou déclare solennellement) que je remplirai les devoirs de ma charge de coroner avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1983, c. 41, annexe I; 1985, c. 29, a. 47; 1991, c. 44, a. 10.
ANNEXE I
SERMENT OU DÉCLARATION SOLENNELLE DU CORONER OU DU CORONER AUXILIAIRE

Je jure (ou déclare solennellement) que je remplirai les devoirs de ma charge de coroner (ou de coroner auxiliaire) avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1983, c. 41, annexe I; 1985, c. 29, a. 47.
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