Légis Québec

Alphanumérique	Titre
R-0.2, r. 0.1	Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner
R-0.2, r. 1	Code de déontologie des coroners
R-0.2, r. 1.01	Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
R-0.2, r. 2	Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
R-0.2, r. 3	Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
R-0.2, r. 4	Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
R-0.2, r. 5	Tarif sur les frais d’autopsies
R-0.2, r. 6	Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
R-0.2, r. 7	Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Texte complet

Abrogée le 1^er novembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre R-0.2

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

RECHERCHE DES CAUSES ET DES CIRCONSTANCES DES DÉCÈS21 12décembre 198321 11novembre 1984

Le titre du chapitre R-0.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les coroners», on le retrouve maintenant sous le chapitre C-68.01.