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P-9.2.1 - Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Article 114
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Texte complet
114. En cas de récidive, les montants des amendes prévues au présent titre sont portés au double.
2021, c. 13, a. 114.
En vig.: 2021-10-13
114. En cas de récidive, les montants des amendes prévues au présent titre sont portés au double.
2021, c. 13, a. 114.
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