M-43 - Loi sur les musées

Texte complet
2. Il est loisible au gouvernement d’établir, dans la ville de Québec et la ville de Montréal, des musées pour servir à l’étude de l’histoire, des sciences et des beaux-arts.
S. R. 1964, c. 63, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2.