M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 8 Versions de la disposition

1988-12-21

8. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement touristique du Québec;

2°  fournir aux entreprises et aux organismes les services qu’il juge nécessaires au développement touristique du Québec;

3°  administrer, exploiter et développer des équipements, des immeubles ou des territoires à vocation touristique;

4°  assurer la consultation et favoriser la concertation des ministères, des organismes et des personnes intéressés au tourisme;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie touristique du Québec;

6°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement touristique du Québec;

7°  proposer au gouvernement et aux ministères concernés des mesures relatives à la formation et au perfectionnement du personnel travaillant dans le domaine du tourisme;

8°  participer au développement et à la promotion de l’offre touristique du Québec ou les coordonner, au Québec et, dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’extérieur;

9°  assurer le développement et la diffusion de l’information touristique, notamment au moyen de bureaux de renseignements et d’accueil;

10°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute entreprise ou organisme;

11°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

12°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs au tourisme.

1984, c. 36, a. 8; 1988, c. 41, a. 83.

1984-12-20

8. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement touristique du Québec;

2°  fournir aux entreprises et aux organismes les services qu’il juge nécessaires au développement touristique du Québec;

3°  administrer, exploiter et développer des équipements, des immeubles ou des territoires à vocation touristique;

4°  assurer la consultation et favoriser la concertation des ministères, des organismes et des personnes intéressés au tourisme;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie touristique du Québec;

6°  participer, avec les ministres concernés, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement touristique du Québec;

7°  proposer au gouvernement et aux ministères concernés des mesures relatives à la formation et au perfectionnement du personnel travaillant dans le domaine du tourisme;

8°  participer au développement et à la promotion de l’offre touristique du Québec ou les coordonner;

9°  assurer le développement et la diffusion de l’information touristique, notamment au moyen de bureaux de renseignements et d’accueil;

10°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute entreprise ou organisme;

11°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

12°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs au tourisme.

1984, c. 36, a. 8.