Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
1984, c. 36, a. 17; 1986, c. 80, a. 1.
17. Le Conseil se compose du ministre ou de son représentant et de 12 autres membres nommés par le gouvernement et provenant en majorité des milieux oeuvrant dans le domaine touristique.
Le gouvernement désigne parmi les membres du Conseil, un président et un vice-président.
1984, c. 36, a. 17.
© Gouvernement du Québec