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M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
1984, c. 36, a. 21; 1986, c. 80, a. 1.
21. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est de sept membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1984, c. 36, a. 21.
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