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M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1984, c. 36, a. 20; 1986, c. 80, a. 1.
20. Le gouvernement détermine, suivant le cas, le traitement, les allocations, les indemnités ou les autres conditions de travail du président et des autres membres du Conseil.
1984, c. 36, a. 20.
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