Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 442
Versions de la disposition

Texte complet
442. Le représentant de Santé Québec membre du comité de direction du département territorial s’assure que le département assume les responsabilités qui lui sont dévolues par la loi.
2023, c. 34, a. 442.
Non en vigueur
442. Le représentant de Santé Québec membre du comité de direction du département territorial s’assure que le département assume les responsabilités qui lui sont dévolues par la loi.
2023, c. 34, a. 442.
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