G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 310 Versions de la disposition

2024-12-01

310. Sous réserve du règlement intérieur de l’établissement et sous l’autorité immédiate du président-directeur général, le directeur des services de santé multidisciplinaires doit:

1°  surveiller et contrôler la qualité des services fournis par le personnel membre du conseil multidisciplinaire des services de santé visé à l’article 311;

2°  s’assurer de la distribution appropriée des services fournis par le personnel membre de ce conseil au sein de l’établissement;

3°  planifier, coordonner et évaluer l’exercice des activités de ce personnel en fonction des besoins de l’établissement;

4°  gérer les ressources humaines, matérielles et financières sous sa gouverne;

5°  contribuer au développement et au soutien du personnel membre du conseil multidisciplinaire des services de santé;

6°  assumer toute autre fonction que lui confie le président-directeur général.

2023, c. 34, a. 310.

Non en vigueur

Non en vigueur

310. Sous réserve du règlement intérieur de l’établissement et sous l’autorité immédiate du président-directeur général, le directeur des services de santé multidisciplinaires doit:

1°  surveiller et contrôler la qualité des services fournis par le personnel membre du conseil multidisciplinaire des services de santé visé à l’article 311;

2°  s’assurer de la distribution appropriée des services fournis par le personnel membre de ce conseil au sein de l’établissement;

3°  planifier, coordonner et évaluer l’exercice des activités de ce personnel en fonction des besoins de l’établissement;

4°  gérer les ressources humaines, matérielles et financières sous sa gouverne;

5°  contribuer au développement et au soutien du personnel membre du conseil multidisciplinaire des services de santé;

6°  assumer toute autre fonction que lui confie le président-directeur général.

2023, c. 34, a. 310.